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Conseil municipal du 8 DÉCEMBRE 2016
43 délibérations

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Subvention à la Ligue des Droits de l'Homme

Délibération N°15 - CAB - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°16 - DSI - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°17 - DSSR - Rapporteur Karine ARZ

Délibération N°18 - CAB - Rapporteur Karine ARZ

Délibération N°19 - DDU - Rapporteur Valérie LECERF LIVET

Délibération N°20 - DDU - Rapporteur Valérie LECERF LIVET

Délibération N°21 - DDU - Rapporteur Valérie LECERF LIVET

Délibération N°22 - DDU - Rapporteur Valérie LECERF LIVET

Délibération N°23 - DDU - Rapporteur Valérie LECERF LIVET

Délibération N°24 - DDV - Rapporteur Valérie LECERF LIVET

Délibération N°25 - DEE - Rapporteur Jean-Pierre DOUCEN

Délibération N°26 - DEE - Rapporteur Jean-Pierre DOUCEN

Délibération N°27 - DEE - Rapporteur Jean-Pierre DOUCEN

Délibération N°28 - DEE - Rapporteur Jean-Pierre DOUCEN

Délibération N°29 - DEE - Rapporteur Jean-Pierre DOUCEN

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Dernière mise à jour le 29/06/2022