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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 26 SEPTEMBRE 2014
44 délibérations

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Actualisation du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE)au 1er janvier 2015

Délibération N°1 DFCP 14.7 - Rapporteur Valérie GACOGNE

Délibération N°2 DFCP 14.7 - Rapporteur Guillaume MENGUY

Délibération N°3 DFCP 14.7 - Rapporteur Guillaume MENGUY

Délibération N°4 DFCP 14.7 - Rapporteur André GUENEGAN

Délibération N°2 DPAJ 14.7 - Rapporteur Marie LE GALL

Délibération N°1 DRH 14.7 - Rapporteur Valérie POSTIC

Délibération N°2 DRH 14.7 - Rapporteur Caroline AMIOT

Délibération N°3 DRH 14.7 - Rapporteur Jean-Pierre DOUCEN

Délibération N°1 DS 14.7 - Rapporteur Danielle GARREC

Délibération N°2 DS 14.7 - Rapporteur Danielle GARREC

Délibération N°3 DS 14.7 - Rapporteur Rolland ANGOTTI

Délibération N°1 DSI 14.7 - Rapporteur Valérie GACOGNE

Délibération N°1 MGP 14.7 - Rapporteur Dominique SCOARNEC

Délibération N°2 MGP 14.7 - Rapporteur Valérie LECERF-LIVET

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Dernière mise à jour le 29/06/2022