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Délibérations / Arrêtés / Décisions

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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 25 SEPTEMBRE 2009
47 délibérations


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VOEU POUR L'ABANDON DU PROJET DE LOI DE PRIVATISATION DE LA POSTE

Délibération N°1 VM 09.7 - Rapporteur Christine KERDREUX

VOEU POUR MODERNISER LE STATUT DE LA POSTE

Délibération N°2 VM 09.7 - Rapporteur Marcelle RAMONET

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Dernière mise à jour le 29/06/2022