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Conseil municipal du 25 FÉVRIER 2005
36 délibérations

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PROJET DE CARTE SCOLAIRE 2005 - 2006

Délibération N°1 DDSEC 05.2 - Rapporteur Pierre DONNARS

Délibération N°2 DDSEC 05.2 - Rapporteur Pierre DONNARS

Délibération N°3 DDSEC 05.2 - Rapporteur Pierre DONNARS

Délibération N°4 DDSEC 05.2 - Rapporteur Marie-Thérèse MAZETIER

Délibération N°5 DDSEC 05.2 - Rapporteur Marie-Paule POSTEC

Délibération N°6 DDSEC 05.2 - Rapporteur Marie-Paule POSTEC

Délibération N°7 DDSEC 05.2 - Rapporteur Anne-Marie BLAISE

Délibération N°8 DDSEC 05.2 - Rapporteur Marie-Paule POSTEC

Délibération N°9 DDSEC 05.2 - Rapporteur Ludovic JOLIVET

Délibération N°1 DDU 05.2 - Rapporteur André GUENEGAN

Délibération N°2 DDU 05.2 - Rapporteur André GUENEGAN

Délibération N°3 DDU 05.2 - Rapporteur Hervé PELLIET

Délibération N°4 DDU 05.2 - Rapporteur André GUENEGAN

Délibération N°1 DRH 05.2 - Rapporteur Liliane BEGGI

Délibération N°1 DS 05.2 - Rapporteur Serge JACQUES-SEBASTIEN

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Dernière mise à jour le 29/06/2022