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Ville de Quimper

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Délibérations / Arrêtés / Décisions

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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 4 JUIN 1999
34 délibérations


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Cession gratuite Espacil - Rue Henri Barbusse

Délibération N°4 SG 99.5 - Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)

Convention EDF/Ville de Quimper Ménez Prat

Délibération N°5 SG 99.5 - Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)

Diffamation - Action en justice

Délibération N°6 SG 99.5 - Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)

Voeu Bureau de poste d'Ergué-Armel

Délibération N°1 VM 99.5 - Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)

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Dernière mise à jour le 29/06/2022