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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Rapporteur: Marie-Bénédicte TEROUANNE
42 délibérations42 délibérations
Période janvier 1996 - mars 2001

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Ordre chronolique inversé
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ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ : AVANCE SUR SUBVENTION

Délibération N°1 DDSEC 05.9 - Séance du 18 novembre 2005

Délibération N°12 DDSEC 05.6 - Séance du 8 juillet 2005

Délibération N°2 DDSEC 05.6 - Séance du 8 juillet 2005

Délibération N°2 DDSEC 05.5 - Séance du 27 mai 2005

Délibération N°3 DDSEC 05.4 - Séance du 29 avril 2005

Délibération N°2 DDSEC 04.10 - Séance du 17 décembre 2004

Délibération N°9 DDSEC 04.7 - Séance du 24 septembre 2004

Délibération N°8 DDSEC 04.6 - Séance du 9 juillet 2004

Délibération N°3 DDSEC 04.5 - Séance du 4 juin 2004

Délibération N°6 DDSEC 04.4 - Séance du 30 avril 2004

Délibération N°5 DDSEC 04.4 - Séance du 30 avril 2004

Délibération N°3 DDSEC 04.3 - Séance du 26 mars 2004

Délibération N°7 DDSEC 03.10 - Séance du 19 décembre 2003

Délibération N°11 DDSEC 03.10 - Séance du 19 décembre 2003

Délibération N°3 DDSEC 03.7 - Séance du 26 septembre 2003

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Dernière mise à jour le 29/06/2022