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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Direction des bâtiments et matériels (DBM)
53 délibérations
Période mars 2001 - mars 2008

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Ordre chronologique inversé
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HABILITATION DU MAIRE À DÉPOSER DIVERSES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

Rapporteur Laurence LE MOIGNE - Délibération N°1 DBM 13.3 du 26 avril 2013

Rapporteur Marc ANDRO - Délibération N°1 DBM 13.1 du 8 février 2013

Rapporteur Marc ANDRO - Délibération N°1 DBM 12.8 du 21 décembre 2012

Rapporteur Georges CADIOU - Délibération N°1 DBM 12.7 du 9 novembre 2012

Rapporteur Georges KERGONNA - Délibération N°1 DBM 12.6 du 28 septembre 2012

Rapporteur Armelle HURUGUEN - Délibération N°1 DBM 12.5 du 12 juillet 2012

Rapporteur Odile VIGOUROUX - Délibération N°1 DBM 12.3 du 27 avril 2012

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°1 DBM 12.2 du 9 mars 2012

Rapporteur Laurence LE MOIGNE - Délibération N°1 DBM 12.1 du 3 février 2012

Rapporteur Daniel LE BIGOT - Délibération N°2 DBM 12.1 du 3 février 2012

Rapporteur Denise CARIOU - Délibération N°1 DBM 11.8 du 16 décembre 2011

Rapporteur Georges CADIOU - Délibération N°2 DBM 11.8 du 16 décembre 2011

Rapporteur Odile VIGOUROUX - Délibération N°1 DBM 11.7 du 4 novembre 2011

Rapporteur Gilbert GRAMOULLE - Délibération N°1 DBM 11.6 du 30 septembre 2011

Rapporteur Odile VIGOUROUX - Délibération N°1 DBM 11.5 du 8 juillet 2011

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Dernière mise à jour le 29/06/2022