Rapporteur Valérie POSTIC - Délibération N°19 du 14 décembre 2017

Rapporteur Jean-Pierre DOUCEN - Délibération N°14 du 9 novembre 2017

Rapporteur Georges-Philippe FONTAINE - Délibération N°10 du 29 juin 2017

Rapporteur Georges-Philippe FONTAINE - Délibération N°11 du 29 juin 2017

Rapporteur Valérie POSTIC - Délibération N°6 du 9 février 2017

Rapporteur Marie-Christine COUSTANS - Délibération N°15 du 8 décembre 2016

Rapporteur Karine ARZ - Délibération N°18 du 8 décembre 2016

Rapporteur Georges-Philippe FONTAINE - Délibération N°13 du 22 septembre 2016

Rapporteur André GUENEGAN - Délibération N°20 du 30 juin 2016

Rapporteur André GUENEGAN - Délibération N°21 du 30 juin 2016

Rapporteur Philippe CALVEZ - Délibération N°68 du 30 juin 2016

Rapporteur Valérie GACOGNE - Délibération N°25 du 31 mars 2016

Rapporteur Valérie POSTIC - Délibération N°44 du 10 décembre 2015

Rapporteur Isabelle LE BAL - Délibération N°39 du 2 octobre 2015

Rapporteur Isabelle LE BAL - Délibération N°53 du 5 juin 2015