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Ville de Quimper

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Délibérations / Arrêtés / Décisions

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Rapporteur: Jean-Marc TANGUY
1 délibération
Période mars 2008 - mars 2014

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Voeu pour que la part obligatoire de logements accessibles aux personnes en situation de handicap reste à 100%

Délibération N°51 - VM - Séance du 19 avril 2018

Dernière mise à jour le 29/06/2022