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Conseil municipal du 30 JANVIER 2009
23 délibérations

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Rapport 2008 de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Délibération N°1 DAG 09.1 - Rapporteur Jean-Marc TANGUY

Délibération N°2 DAG 09.1 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Délibération N°3 DAG 09.1 - Rapporteur Catherine TREUSSIER

Délibération N°4 DAG 09.1 - Rapporteur Odile VIGOUROUX

Délibération N°1 DBF 09.1 - Rapporteur Georges KERGONNA

Délibération N°2 DBF 09.1 - Rapporteur Georges KERGONNA

Délibération N°3 DBF 09.1 - Rapporteur Loïc PHILIPPON

Délibération N°4 DBF 09.1 - Rapporteur Jannick YVON

Délibération N°5 DBF 09.1 - Rapporteur Georges KERGONNA

Délibération N°1 DDET 09.1 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Délibération N°1 DDSEC 09.1 - Rapporteur Denise CARIOU

Délibération N°2 DDSEC 09.1 - Rapporteur Denise CARIOU

Délibération N°3 DDSEC 09.1 - Rapporteur Christine SALABERT

Délibération N°4 DDSEC 09.1 - Rapporteur Muriel NEDELEC

Délibération N°5 DDSEC 09.1 - Rapporteur Martine PETIT

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Dernière mise à jour le 29/06/2022