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Conseil municipal du 9 JUIN 2006
35 délibérations

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DSP POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CRÉMATORIUM CHOIX DU DÉLÉGATAIRE

Délibération N°1 DAG 06.5 - Rapporteur Marcelle RAMONET

Délibération N°2 DAG 06.5 - Rapporteur Marcelle RAMONET

Délibération N°3 DAG 06.5 - Rapporteur André GUENEGAN

Délibération N°4 DAG 06.5 - Rapporteur André GUENEGAN

Délibération N°5 DAG 06.5 - Rapporteur Albert TESSIER

Délibération N°6 DAG 06.5 - Rapporteur Josiane LE MADEC

Délibération N°7 DAG 06.5 - Rapporteur Joseph TANNEAU

Délibération N°8 DAG 06.5 - Rapporteur Marie-Renée BESCOND

Délibération N°9 DAG 06.5 - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°10 DAG 06.5 - Rapporteur Josiane LE MADEC

Délibération N°11 DAG 06.5 - Rapporteur Marcelle RAMONET

Délibération N°1 DBF 06.5 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°2 DBF 06.5 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°3 DBF 06.5 - Rapporteur Benoît LECOMTE

Délibération N°4 DBF 06.5 - Rapporteur André GUENEGAN

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Dernière mise à jour le 29/06/2022