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Conseil municipal du 25 AVRIL 2003
24 délibérations

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DOUBLEMENT DE LA ROCADE SUD EST CESSION PAR LA VILLE DE QUIMPER À L'ETAT

Délibération N°1 DAG 03.4 - Rapporteur Joseph TANNEAU

Délibération N°2 DAG 03.4 - Rapporteur Albert TESSIER

Délibération N°3 DAG 03.4 - Rapporteur André GUENEGAN

Délibération N°1 DBF 03.4 - Rapporteur André GUENEGAN

Délibération N°1 DBM 03.4 - Rapporteur Claire GERARD

Délibération N°2 DBM 03.4 - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Délibération N°3 DBM 03.4 - Rapporteur Christian LE BIHAN

Délibération N°4 DBM 03.4 - Rapporteur Marie-Paule POSTEC

Délibération N°1 DDLAE 03.4 - Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN

Délibération N°2 DDLAE 03.4 - Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN

Délibération N°1 DDSEC 03.4 - Rapporteur Hervé PELLIET

Délibération N°2 DDSEC 03.4 - Rapporteur Isabelle LE BAL

Délibération N°3 DDSEC 03.4 - Rapporteur Marie-Paule POSTEC

Délibération N°4 DDSEC 03.4 - Rapporteur Isabelle LE BAL

Délibération N°5 DDSEC 03.4 - Rapporteur Pierre DONNARS

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Dernière mise à jour le 29/06/2022