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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 5 JUILLET 2002
49 délibérations



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Mise en place de la commission consultative des services publics locaux.

Délibération N°1 DAG 02.6 - Rapporteur Georges SCHMELTZ

Information au conseil municipal - contacts mairies - le dispositif de proximité.

Délibération N°2 DAG 02.6 - Rapporteur Georges SCHMELTZ

Adhésions et relations internationales - Subventions 2002

Délibération N°3 DAG 02.6 - Rapporteur Jean-Yves BOZEC

Vente de terrains rue de Brest - Route de Guengat - Avenue de Ty Bos

Délibération N°4 DAG 02.6 - Rapporteur Claire GERARD

Acquisition Binard - Route de Douarnenez.

Délibération N°5 DAG 02.6 - Rapporteur Marie-Renée BESCOND

Acquisitions gratuites rue Claude Bernard.

Délibération N°6 DAG 02.6 - Rapporteur Marie-Renée BESCOND

Cession par la ville de Quimper à Quimper communauté - propriété sise 27 rue Hent Bihan.

Délibération N°7 DAG 02.6 - Rapporteur Josiane LE MADEC

Aménagement de l'îlot des Gentilshommes - Cession Pensec.

Délibération N°8 DAG 02.6 - Rapporteur Josiane LE MADEC

Conventions d'indemnisation consécutives à la démolition de la dalle du Stéïr - Suppression d'accès à des commerces.

Délibération N°9 DAG 02.6 - Rapporteur Albert TESSIER

Convention de servitude de passage EDF/Ville de Quimper.

Délibération N°10 DAG 02.6 - Rapporteur Claire GERARD

Location-maintenance de photocopieurs - lancement d'un appel d'offres.

Délibération N°11 DAG 02.6 - Rapporteur Marcelle RAMONET

Installation d'un conseiller municipal en remplacement d'un adjoint démissionnaire.

Délibération N°12 DAG 02.6 - Rapporteur Alain GERARD

Election d'un adjoint.

Délibération N°13 DAG 02.6 - Rapporteur Alain GERARD

Commissions municipales - EPCI - Organismes divers - Désignation d'un représentant de la ville.

Délibération N°14 DAG 02.6 - Rapporteur Alain GERARD

Rapport d'activité 2001

Délibération N°1 DBF 02.6 - Rapporteur Benoît LECOMTE

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Dernière mise à jour le 29/06/2022