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Direction de l’Action Sociale (DAS)
1 délibération
Délibérations du mandat en cours

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Avenant n°2 à la convention d'utilisation de l'abattement de TFPB dans le quartier prioritaire de la politique de la ville - Quartier de Kermoysan

Rapporteur Matthieu STERVINOU - Délibération N°8 du 1 octobre 2020

Dernière mise à jour le 10/10/2024