• Brezhoneg
  • Brezhoneg

Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Direction de l’Action Sociale (DAS)
1 délibération
Délibérations du mandat en cours


Page 1/1
Ordre chronologique inversé
Cliquez sur une délibération pour consulter son contenu

Avenant n°2 à la convention d'utilisation de l'abattement de TFPB dans le quartier prioritaire de la politique de la ville - Quartier de Kermoysan

Rapporteur Matthieu STERVINOU - Délibération N°8 du 1 octobre 2020

Dernière mise à jour le 29/06/2022