• Brezhoneg
  • Brezhoneg

Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Rapporteur: Jean-Claude LE GOFF
4 délibérations
Délibérations du mandat en cours


Page 1/1
Cliquez sur une délibération pour consulter son contenu

Convention de servitude ENEDIS Site Jules Ferry

Délibération N°31 - DSUH - Séance du 10 décembre 2020

Conventions de servitude de passage au profit du SDEF - Rue de la Fontaine

Délibération N°32 - DSUH - Séance du 10 décembre 2020

Cession d'une emprise allée du président Roosevelt à monsieur Mainguy

Délibération N°30 - DSUH - Séance du 1 octobre 2020

Cession d'une emprise chemin de Kerrequel à monsieur Carnot

Délibération N°31 - DSUH - Séance du 1 octobre 2020

Dernière mise à jour le 29/06/2022