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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Rapporteur: Yves FORMENTIN-MORY
5 délibérations
Délibérations du mandat en cours


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Présentation du dispositif de Budget Participatif de la commune de Quimper et adoption des "principes fondamentaux des budgets participatifs en France", issus de la déclaration des rencontres nationales des budgets participatifs

Délibération N°6 - RC - Séance du 7 avril 2022

Adhésion au Réseau des Territoires d'Innovation Démocratique

Délibération N°7 - POP - Séance du 10 décembre 2020

Règlement intérieur de l'assemblée délibérante de la commune de Quimper

Délibération N°1 - DAFJ - Séance du 10 décembre 2020

Approbation de la Charte des conseils de quartier de Quimper

Délibération N°6 - POP - Séance du 10 décembre 2020

Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Renouvellement de sa composition

Délibération N°42 - DAFJ - Séance du 1 octobre 2020

Dernière mise à jour le 29/06/2022