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Rapporteur André GUENEGAN - Délibération N°5 du 13 février 2020
Rapporteur Georges-Philippe FONTAINE - Délibération N°2 du 9 novembre 2017
Rapporteur Marie-Christine COUSTANS - Délibération N°16 du 8 décembre 2016
Rapporteur Valérie POSTIC - Délibération N°12 du 4 février 2016
Rapporteur Valérie POSTIC - Délibération N°13 du 4 février 2016
Rapporteur Claire LEVRY GERARD - Délibération N°40 du 2 octobre 2015
Rapporteur Valérie POSTIC - Délibération N°41 du 2 octobre 2015
Rapporteur André GUENEGAN - Délibération N°17 du 30 avril 2015
Rapporteur André GUENEGAN - Délibération N°18 du 30 avril 2015
Rapporteur Claire LEVRY-GERARD - Délibération N°12 du 12 décembre 2014
Rapporteur Valérie GACOGNE - Délibération N°1 DSI 14.7 du 26 septembre 2014
Dernière mise à jour le 29/06/2022