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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Direction de l’Action Sociale (DAS)
20 délibérations
Période mars 2008 - mars 2014


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Ordre chronologique inversé
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Avenant n°2 à la convention du 13 décembre 2018 entre la ville de Quimper et l'association Agora Justice

Rapporteur Danielle GARREC - Délibération N°33 du 13 février 2020

Création du Conseil des Droits et Devoirs des Familles

Rapporteur Philippe CALVEZ - Délibération N°29 du 7 novembre 2019

Contrat de ville - Protocole d'engagements réciproques

Rapporteur Valérie LECERF LIVET - Délibération N°18 du 26 septembre 2019

Déploiement du système de vidéo-protection

Rapporteur Valérie POSTIC - Délibération N°14 du 25 avril 2019

Avenant n°1 à la convention d'objectifs 2019-2022 entre la ville de Quimper et l'association Agora Justice

Rapporteur André GUENEGAN - Délibération N°12 du 7 février 2019

Approbation du nouveau Plan communal de sauvegarde

Rapporteur André GUENEGAN - Délibération N°13 du 7 février 2019

Protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre avec le procureur de la République

Rapporteur Georges-Philippe FONTAINE - Délibération N°13 du 13 décembre 2018

Convention d'objectifs entre l'association Agora Justice et la ville de Quimper 2019/2022

Rapporteur Georges-Philippe FONTAINE - Délibération N°14 du 13 décembre 2018

Adhésion au Forum Français pour la Sécurité Urbaine

Rapporteur Isabelle LE BAL - Délibération N°13 du 27 septembre 2018

Déploiement du système de vidéo-protection

Rapporteur Georges-Philippe FONTAINE - Délibération N°13 du 28 juin 2018

Avenant n°1 à la convention du 30 septembre 2015 entre la ville de Quimper et l'association Agora Justice

Rapporteur Georges-Philippe FONTAINE - Délibération N°14 du 28 juin 2018

Contrat de Ville Deuxième programmation

Rapporteur Christian ROSE - Délibération N°34 du 10 novembre 2016

Convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire de la politique de la ville Quartier de Kermoysan - Quimper

Rapporteur Christian LE BIHAN - Délibération N°25 du 30 juin 2016

Contrat de ville - Première programmation 2016

Rapporteur Karine ARZ - Délibération N°37 du 31 mars 2016

Contrat de ville - Deuxième programmation

Rapporteur Rolland ANGOTTI - Délibération N°18 du 6 novembre 2015

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Dernière mise à jour le 29/06/2022