Délibérations / Arrêtés / Décisions

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Rapporteur: Jannick YVON
47 délibérations47 délibérations
Période mars 2001 - mars 2008

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Ordre chronolique inversé
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CESSION D'UNE PARCELLE DÉSAFFECTÉE SITUÉE ROUTE DU GRAND GUÉLEN

Délibération N°8 DAG 08.9 - Séance du 26 septembre 2008

Acquisition gratuite d'une portion de la rue Esprit Tranquille Maistral

Délibération N°5 DAG 08.6 - Séance du 13 juin 2008

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Dernière mise à jour le 29/06/2022