Délibérations / Arrêtés / Décisions

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Rapporteur: Nadine URVOIS
48 délibérations48 délibérations
Période mars 2001 - mars 2008

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Ordre chronolique inversé
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TARIFS DES MISES À DISPOSITION DES THÉÂTRES - SAISON 2008/2009

Délibération N°4 DDSEC 08.9 - Séance du 26 septembre 2008

tarifs des mises à disposition des théâtres - Saison 2008/2009

Délibération N°5 DDSEC 08.8 - Séance du 11 juillet 2008

Convention de don des urnes funéraires au musée départemental breton

Délibération N°10 DDSEC 08.6 - Séance du 13 juin 2008

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Dernière mise à jour le 29/06/2022