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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Rapporteur: Catherine TREUSSIER
66 délibérations66 délibérations
Période mars 2001 - mars 2008

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Ordre chronolique inversé
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Convention de servitudes ERDF

Délibération N°5 DDU 14.1 - Séance du 14 février 2014

Projet de vente par Aiguillon Construction de 26 logements rue de l’île d’Houat

Délibération N°11 DDU 13.8 - Séance du 20 décembre 2013

Liaison piétonne entre les communes d'Ergué Gabéric et de Quimper - Acquisition de terrains

Délibération N°8 DDU 13.8 - Séance du 20 décembre 2013

Acquisition auprès de Castorama Route de Bénodet

Délibération N°2 DDU 13.7 - Séance du 8 novembre 2013

Habilitation du maire à déposer diverses demandes d’autorisation d’urbanisme

Délibération N°1 DBM 13.6 - Séance du 4 octobre 2013

Constitution de servitude de canalisation d'eaux pluviales 107 avenue de Ty Bos

Délibération N°1 DDU 13.2 - Séance du 22 mars 2013

Acquisition Nabad - Rue Hent Kamm

Délibération N°5 DDU 13.2 - Séance du 22 mars 2013

Création d'un nouveau carré cinéraire au cimetière d'Ergué Armel - Détermination des tarifs applicables

Délibération N°2 DAG 13.1 - Séance du 8 février 2013

Désaffectation et déclassement d'une emprise publique - rue de Rozolen en vue de sa cession à madame Laly

Délibération N°2 DDU 13.1 - Séance du 8 février 2013

Acquisition d'une emprise auprès du groupe Casino (Géant) rue du Président Sadate pour l'aménagement d'un arrêt de bus

Délibération N°4 DDU 13.1 - Séance du 8 février 2013

Bâtiment "La Boule Arméloise" : Résiliation du contrat de crédit-bail immobilier

Délibération N°2 DAG 12.8 - Séance du 21 décembre 2012

Bail emphytéotique au profit de l'OPAC - Rue Henri Barbusse

Délibération N°4 DDU 12.8 - Séance du 21 décembre 2012

Cession de terrain à madame Laly rue de Rozolen

Délibération N°8 DDU 12.7 - Séance du 9 novembre 2012

Cession de terrain à monsieur Pennec lieudit Kerc'hoet

Délibération N°7 DDU 12.7 - Séance du 9 novembre 2012

Identification de voies

Délibération N°2 DDU 12.6 - Séance du 28 septembre 2012

Dernière mise à jour le 29/06/2022