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Rapporteur: Georges-Philippe FONTAINE
135 délibérations
Période mars 2008 - mars 2014

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Décision modificative n° 1

Délibération N°4 - DAFJ - Séance du 5 juin 2015

Délibération N°2 - DFCP - Séance du 20 mars 2015

Délibération N°1 - DFCP - Séance du 20 mars 2015

Délibération N°1 - DFCP - Séance du 30 janvier 2015

Délibération N°36 - DFCP - Séance du 12 décembre 2014

Délibération N°42 - DFCP - Séance du 12 décembre 2014

Délibération N°38 - DFCP - Séance du 12 décembre 2014

Délibération N°32 - DFCP - Séance du 7 novembre 2014

Délibération N°2 DAG 14.7 - Séance du 26 septembre 2014

Délibération N°5 DAG 14.6 - Séance du 11 juillet 2014

Délibération N°4 DFCP 14.4 - Séance du 6 juin 2014

Délibération N°1 DFCP 14.4 - Séance du 6 juin 2014

Délibération N°3 DFCP 14.4 - Séance du 6 juin 2014

Délibération N°2 DFCP 14.4 - Séance du 6 juin 2014

Délibération N°18 DAG 14.3 - Séance du 25 avril 2014

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Dernière mise à jour le 29/06/2022