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Rapporteur: Georges-Philippe FONTAINE
135 délibérations
Période mars 2008 - mars 2014

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Mise en place d'une astreinte "Nuit entre le lundi et le samedi" et "Dimanche et jour férié" pour la surveillance des parkings au service stationnement - droits de place (DDV)

Délibération N°16 - DRH - Séance du 7 novembre 2019

Délibération N°15 - DRH - Séance du 7 novembre 2019

Délibération N°13 - DRH - Séance du 7 novembre 2019

Délibération N°14 - DRH - Séance du 7 novembre 2019

Délibération N°12 - DRH - Séance du 7 novembre 2019

Délibération N°17 - POP - Séance du 7 novembre 2019

Délibération N°12 - CAB - Séance du 27 juin 2019

Délibération N°13 - CAB - Séance du 27 juin 2019

Délibération N°6 - DAFJ - Séance du 27 juin 2019

Délibération N°4 - DAFJ - Séance du 27 juin 2019

Délibération N°3 - DAFJ - Séance du 27 juin 2019

Délibération N°7 - DAFJ - Séance du 27 juin 2019

Délibération N°8 - DAFJ - Séance du 27 juin 2019

Délibération N°2 - DAFJ - Séance du 27 juin 2019

Délibération N°1 - DAFJ - Séance du 27 juin 2019

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Dernière mise à jour le 29/06/2022