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Délibérations / Arrêtés / Décisions

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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 30 AVRIL 2015
19 délibérations


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Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal

Délibération N°15 - DAFJ - Rapporteur Isabelle LE BAL

Désignation des remplaçants du maire de Quimper à la commission départementale d'aménagement commercial

Délibération N°16 - DECO - Rapporteur Isabelle LE BAL

Accès à la nouvelle plateforme de services Mégalis

Délibération N°17 - DSI - Rapporteur André GUENEGAN

Avenant n°1 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Délibération N°18 - DSI - Rapporteur André GUENEGAN

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Dernière mise à jour le 29/06/2022