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Conseil municipal du 4 NOVEMBRE 2011
29 délibérations

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Acquisition d'une emprise vieille route de Rosporden auprès du syndicat des copopriétaires dse la résidence du jardin de Cornouaille

Délibération N°2 DDU 11.7 - Rapporteur Catherine TREUSSIER

Délibération N°3 DDU 11.7 - Rapporteur Catherine TREUSSIER

Délibération N°4 DDU 11.7 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Délibération N°5 DDU 11.7 - Rapporteur Jannick YVON

Délibération N°1 DDV 11.7 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Délibération N°2 DDV 11.7 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Délibération N°1 DENV 11.7 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Délibération N°2 DENV 11.7 - Rapporteur Georges CADIOU

Délibération N°1 DRH 11.7 - Rapporteur Marc ANDRO

Délibération N°1 DS 11.7 - Rapporteur Laurence VIGNON

Délibération N°2 DS 11.7 - Rapporteur Piero RAINERO

Délibération N°3 DS 11.7 - Rapporteur Elisabeth DESPLANQUES

Délibération N°4 DS 11.7 - Rapporteur Piero RAINERO

Délibération N°1 MGP 11.7 - Rapporteur Armelle HURUGUEN

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Dernière mise à jour le 29/06/2022