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Conseil municipal du 28 AVRIL 2006
33 délibérations

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DROITS D'INSCRIPTION À L'ÉCOLE DES BEAUX-ARTS ANNÉE SCOLAIRE 2006/2007

Délibération N°5 DDSEC 06.4 - Rapporteur Marie-Thérèse MAZETIER

Délibération N°6 DDSEC 06.4 - Rapporteur Marie-Bénédicte TEROUANNE

Délibération N°7 DDSEC 06.4 - Rapporteur Hervé PELLIET

Délibération N°8 DDSEC 06.4 - Rapporteur Maryse COLIN

Délibération N°9 DDSEC 06.4 - Rapporteur Maryse COLIN

Délibération N°10 DDSEC 06.4 - Rapporteur Ludovic JOLIVET

Délibération N°11 DDSEC 06.4 - Rapporteur Ludovic JOLIVET

Délibération N°1 DDU 06.4 - Rapporteur André GUENEGAN

Délibération N°2 DDU 06.4 - Rapporteur Hervé PELLIET

Délibération N°3 DDU 06.4 - Rapporteur Albert TESSIER

Délibération N°4 DDU 06.4 - Rapporteur André GUENEGAN

Délibération N°1 DRH 06.4 - Rapporteur Liliane BEGGI

Délibération N°2 DRH 06.4 - Rapporteur Liliane BEGGI

Délibération N°1 DS 06.4 - Rapporteur Serge JACQUES-SEBASTIEN

Délibération N°2 DS 06.4 - Rapporteur Pierre BERHOUC

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Dernière mise à jour le 29/06/2022