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Conseil municipal du 24 OCTOBRE 2003
31 délibérations

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C.A.F.P. SERVICE DE SAUVEGARDE À L'ENFANCE ECHANGE FRANCO-ALLEMAND DEMANDE DE SUBVENTION JEUNESSE 2003

Délibération N°1 DDSEC 03.8 - Rapporteur Hervé PELLIET

Délibération N°2 DDSEC 03.8 - Rapporteur Anne-Marie BLAISE

Délibération N°3 DDSEC 03.8 - Rapporteur Ludovic JOLIVET

Délibération N°1 DDU 03.8 - Rapporteur Christian LE BIHAN

Délibération N°2 DDU 03.8 - Rapporteur Albert TESSIER

Délibération N°3 DDU 03.8 - Rapporteur Joseph TANNEAU

Délibération N°4 DDU 03.8 - Rapporteur Josiane LE MADEC

Délibération N°5 DDU 03.8 - Rapporteur André GUENEGAN

Délibération N°6 DDU 03.8 - Rapporteur Guillaume MENGUY

Délibération N°1 DRH 03.8 - Rapporteur Liliane BEGGI

Délibération N°1 DS 03.8 - Rapporteur Serge JACQUES-SEBASTIEN

Délibération N°2 DS 03.8 - Rapporteur Serge JACQUES-SEBASTIEN

Délibération N°3 DS 03.8 - Rapporteur Gilles GUINET

Délibération N°4 DS 03.8 - Rapporteur Pierre BERHOUC

Délibération N°1 DVE 03.8 - Rapporteur Albert TESSIER

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Dernière mise à jour le 29/06/2022