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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 18 SEPTEMBRE 1998
44 délibérations



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Installation classée pour la protection de l'environnement Régularisation d'un élevage porcin - Exploitation Nicot - Plomelin

Délibération N°4 DVE 98.7 - Rapporteur Loïc PHILIPPON (Mandat 1995-2001)

Délégation confiée au maire en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 24 avril 1....

Délibération N°1 SG 98.7 - Rapporteur Bernard POIGNANT

Parc de Penvillers - Transaction amiable avec Foires et salons de Quimper et de Cornouaille - Convention d'occupation du domaine public

Délibération N°2 SG 98.7 - Rapporteur Jean-Claude JOSEPH (Mandat 1995-2001)

Cession du droit au bail emphytéotique SA Lockwood-Goossens/SARL ERMS Industrie

Délibération N°3 SG 98.7 - Rapporteur Georges KERGONNA (Mandat 1995-2001)

Centre d'affaires du Braden - Acquisition d'un immeuble et location au centre médical psycho-pédagogique (CMPP)

Délibération N°4 SG 98.7 - Rapporteur Georges KERGONNA (Mandat 1995-2001)

Achat d'une propriété de La Poste - Rue A. Briand

Délibération N°5 SG 98.7 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Acquisition de terrains Dossier de Bromer - Rue Pen ar Stang Dossier L'Haridon-Mao - Quistidinal

Délibération N°6 SG 98.7 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Acquisition de terrains - Parc Menez/Kerivoal

Délibération N°7 SG 98.7 - Rapporteur Jean-Claude JOSEPH (Mandat 1995-2001)

Cession terrains - Dossier SCI Leuriou - Kerlic

Délibération N°8 SG 98.7 - Rapporteur Daniel LOUBOUTIN (Mandat 1995-2001)

Cessions gratuites Dossier Guéguen - Impasse Oberlé Dossier Trevareg - Rue de Brest Dossier Groupama - Chemin de Kerarnou Dossier Dorval - Rue Stang B....

Délibération N°9 SG 98.7 - Rapporteur Daniel LOUBOUTIN (Mandat 1995-2001)

Echange de terrains - Dossier Sellin - Lotissement de Ty Bos

Délibération N°10 SG 98.7 - Rapporteur Daniel LOUBOUTIN (Mandat 1995-2001)

Extension du bar-tabac "Kermoysan"

Délibération N°11 SG 98.7 - Rapporteur Anna-Vari CHAPALAIN (mandat 1995-2001)

Mise en place d'une servitude provisoire - Résidence des Moulins - Convention

Délibération N°12 SG 98.7 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Convention EDF/Ville de Quimper - Kerangall

Délibération N°13 SG 98.7 - Rapporteur Daniel LOUBOUTIN (Mandat 1995-2001)

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Dernière mise à jour le 29/06/2022