Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.
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Délibération N°7 DDSEC 04.8 - Séance du 22 octobre 2004
Délibération N°6 DDSEC 04.8 - Séance du 22 octobre 2004
Délibération N°7 DDSEC 04.7 - Séance du 24 septembre 2004
Délibération N°6 DDSEC 04.7 - Séance du 24 septembre 2004
Délibération N°10 DDSEC 04.5 - Séance du 4 juin 2004
Délibération N°7 DDSEC 04.5 - Séance du 4 juin 2004
Délibération N°4 DDSEC 04.5 - Séance du 4 juin 2004
Délibération N°1 DDSEC 04.4 - Séance du 30 avril 2004
Délibération N°12 DDSEC 03.10 - Séance du 19 décembre 2003
Délibération N°4 DDSEC 03.7 - Séance du 26 septembre 2003
Délibération N°7 DDSEC 03.6 - Séance du 4 juillet 2003
Délibération N°4 DBM 03.4 - Séance du 25 avril 2003
Délibération N°3 DDSEC 03.4 - Séance du 25 avril 2003
Délibération N°3 DDSEC 03.3 - Séance du 28 mars 2003
Délibération N°4 DBM 03.2 - Séance du 28 février 2003
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Dernière mise à jour le 29/06/2022