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Ville de Quimper

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Délibérations / Arrêtés / Décisions

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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Rapporteur: Claire LEVRY
16 délibérations16 délibérations
Période janvier 1996 - mars 2001

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Ordre chronolique inversé
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Constitution de servitude en terrain privé pour le confortement d'un mur de soutènement de la rue Olivier Perrin

Délibération N°4 DAG 06.6 - Séance du 7 juillet 2006

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Dernière mise à jour le 29/06/2022