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Rapporteur Philippe BUTIN - Délibération N°2 DDV 11.6 du 30 septembre 2011
Rapporteur Philippe BUTIN - Délibération N°3 DDV 11.6 du 30 septembre 2011
Rapporteur Jean-Pierre BIGORGNE - Délibération N°1 DDV 11.4 du 10 juin 2011
Rapporteur Jean-Pierre BIGORGNE - Délibération N°1 DDV 10.8 du 17 décembre 2010
Rapporteur Denez L'HOSTIS - Délibération N°1 DDV 10.2 du 12 mars 2010
Rapporteur Jean-Pierre BIGORGNE - Délibération N°2 DDV 10.2 du 12 mars 2010
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Dernière mise à jour le 29/06/2022