La loi Vaillant de 2002, oblige toutes communes de plus de 80 000 habitants et plus à se doter de conseils de quartier. A Quimper, même en étant sous le seuil du nombre d’habitants obligatoire, ce type d’instance constitue une pratique de démocratie locale et participative ancrée depuis plusieurs mandats. Chaque quartier de Quimper comporte son conseil de quartier, soit 4 au total.

Le conseil de quartier est un élément central des dispositifs de démocratie participative. Il est un lieu de débat et d’enrichissement de la vie publique locale qui s’appuie sur l’expertise des habitants et des acteurs de la vie associative. Les conseils de quartier permettent de faire émerger la diversité des points de vue, de poursuivre l'exigence d'une participation toujours plus large de la population au service du bien commun et de l'intérêt général, dans le but de transformer son quartier et sa ville. Leur action est complémentaire et coordonnée avec l'ensemble du dispositif de démocratie locale.

Le rôle du conseiller de quartier est de représenter et d’agir pour l’intérêt commun.

Ses fonctions sont :

• De développer collectivement des projets liés aux compétences de la Ville, dans l’intérêt général du quartier et répondant au cadre juridique et financier de la dépense publique
• Formuler des propositions concernant le quartier
• Être associé par la Maire aux consultations menées par la ville et/ou à l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation des actions intéressants le quartier
• Le conseil de quartier n’a pas de pouvoir de décision sur les projets de la ville

Afin de garantir une mixité et une parité parmi les membres des conseils de quartier, deux modes d’intégration sont mis en place :

• Le tirage au sort à partir d’adresses postales, sur la commune de Quimper
• L’inscription volontaire via un formulaire papier ou en ligne

Chaque mode d’intégration doit être représenté à hauteur de 50% dans chaque conseil de quartier avant son installation officielle.

Environ 50 personnes sont acceptées par conseil de quartier.

Les membres des conseils de quartier sont des habitants ou des bénévoles représentants une association de quartier. Les membres sont obligatoirement majeurs.

Il est indiqué que le conseil de quartier n’est pas une instance de débat partisan, ni de campagne électorale politique.

Rôles et fonctions du comité d’animation

Le rôle de cette instance est d’animer et d’organiser les conseils de quartier, avec l’adjoint de quartier. Il a pour fonctions de préparer les rencontres, écrire les comptes-rendus. Il accueille également les nouveaux membres et gère l’adresse mail générique du conseil de quartier.

Les membres du comité d’animation sont volontaires pour une durée de 1 an. Au moins 3 personnes sont volontaires dans chaque conseil de quartier. Les rôles sont tournants au sein du comité d’animation (animation, scripte, gestion de l’adresse mail etc.).

Fonctionnement

En début de mandat, les membres de conseils de quartier posent 1 à 3 priorités à travailler. 

Celles-ci se déclinent en projet(s), prioritairement dont les compétences dépendent de la Ville de Quimper. Pour les projets dont la compétences dépendent de Quimper Bretagne Occidentale, ils ne pourront être travailler uniquement dans le cadre budgétaire de QBO, avec validation de l’élu-e et du service concernés.

Les projets sont travaillés collectivement par les membres et un à un durant le mandat.

• Si un projet est existant (ou en cours) dans la collectivité, le service démocratie de proximité s’entretient avec le service référent pour associer le conseil de quartier à celui-ci. Si cela n’est pas possible (état d’avancement du projet, etc), une simple information sur l’état du projet est partagée aux membres. Echelle de participation : consultation ou co-construction.
• Si un projet est non existant, le service démocratie de proximité doit porter à connaissance de la direction thématique le dit projet. Celle-ci est support sur la faisabilité technique et budgétaire, l’expertise et la mise en œuvre. Elle partage ses recommandations et rencontrera le conseil de quartier, avec l’élu thématique pour accompagner le projet (co-construction, allers-retours conseil de quartier et directions thématiques). Echelle de participation : co-construction.

Rencontres

5 temps d'échange sont organisés à l'année. Les temps de rencontre durent entre 2h et 2h30.

Ils alternent entre temps collectif (4 conseils de quartier réunis) et temps en plénière dans les quartiers.

Rôles et fonction de l’adjoint de quartier

L’adjoint de quartier est en appui auprès du comité d’animation pour l’animation des rencontres du conseil de quartier. Il a également pour fonction :

• La transmission d’informations sur l’instruction et le suivi des projets
• Veiller à la dynamique et la bonne organisation du conseil de quartier