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Publicité dans l’espace public : entrée en vigueur d’un nouveau règlement

Publicité dans l’espace public : entrée en vigueur d’un nouveau règlement

Publicité dans l’espace public : entrée en vigueur d’un nouveau règlement Règlement local de publicité
Le 21/02/2023 • Mis à jour le 21/02/2023 | 11h14

Au terme de deux années de procédure, le Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de Quimper a été approuvé par délibération du conseil municipal du 16 février 2023.

Ce document adapte les dispositions nationales du code de l’environnement relatives à la publicité, aux pré-enseignes et aux enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique au contexte quimpérois.

Cette réglementation locale tend à préserver le cadre de vie et à contribuer à la réduction de la pollution lumineuse, ainsi qu’à la sobriété énergétique. Aussi, des règles d’implantation et de format sont différenciées selon la zone d’implantation et le type de dispositif.

Cinq zones couvrent la ville :

  • Zone de publicité 0 – ZP0 : Coeur du centre historique et secteurs d’interdiction absolue
  • Zone de publicité 1 – ZP1 : Site Patrimonial Remarquable
  • Zone de publicité 2 – ZP2 : parties agglomérées non comprises dans les autres zones
  • Zone de publicité 3 – ZP3 : axes structurants
  • Zone de publicité 4 – ZP4 : zones d’activités

En dehors de l’agglomération, l’interdiction nationale de toute publicité s’applique.

Parmi les nouveautés introduites par le RLP, il faut noter :

  • une plage d’extinction nocturne des dispositifs publicitaires et des enseignes lumineuses de 23h à 7h, y compris pour ceux installés à l’intérieur des vitrines,
  • une protection des axes structurants (ZP3) en y interdisant la publicité hors mobilier urbain,
  • une limitation de la hauteur et de la taille des dispositifs numériques,
  • une réglementation spécifique des enseignes et de la publicité dans les zones d’activités (ZP4),
  • la limitation des dispositifs de type chevalets dans le centre historique protégé au titre du code du patrimoine.

A l’entrée en vigueur du RLP, les publicités et pré-enseignes en infraction avec celui-ci devront se mettre en conformité dans un délai de deux ans.
Ce délai est porté à six ans pour les enseignes, à l’exception des enseignes lumineuses à l’intérieur des vitrines qui doivent elles-aussi être conformes au nouveau RLP dans un délai de deux ans.

Pour tout renseignement, les professionnels de la publicité et les commerçants sont invités à se rapprocher du service urbanisme, au 02.98.98.88.96.

Rappel : depuis le 13 février, le service urbanisme réglementaire est installé dans le nouveau bâtiment des services publics, situé au 49 rue de la Providence.