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Rapport du commissaire enquêteur sur le projet de désaffectation du chemin rural de Kernugen Vihan en vue de son aliénation

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Rapport du commissaire enquêteur sur le projet de désaffectation du chemin rural de Kernugen Vihan en vue de son aliénation

Le 12/03/2015 • Mis à jour le 12/03/2015 | 11h08

Par arrêté n°06.14.141 DDU en date du 16 décembre 2014, le maire de la commune de Quimper a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de désaffectation du chemin rural de Kernugen Vihan en vue de son aliénation.

L'enquête publique s’est déroulée du 17 janvier au 2 février 2015 inclus. Karine Fauconier a été désignée commissaire-enquêteur. Elle a remis son rapport qui est téléchargeable ci-dessous.