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A partir du 1er octobre, les marchés publics se dématérialisent

A partir du 1er octobre, les marchés publics se dématérialisent A compter du 1er octobre 2018, toute la procédure de passation des marchés publics d’une valeur supérieure à 25 000 € HT sera dématérialisée. Les démarches se feront exclusivement sur le web.Photo : Pascal Pérennec
Le 19/09/2018 • Mis à jour le 24/09/2018 | 08h28

A compter du 1er octobre 2018, toute la procédure de passation des marchés publics d’une valeur supérieure à 25 000 € HT de la Ville de Quimper, de Quimper Bretagne Occidentale, du Symoresco, du Sivalodet et du Sidepaq, sera obligatoirement dématérialisée. Tout se fera donc sur le site web de Mégalis, la plateforme des marchés publics.

Cela suppose un certain nombre de prérequis techniques. Anticipez dès à présent cette échéance et n’attendez pas d’être bloqué pour réagir.

Qui sera concerné ?

Tous les prestataires et fournisseurs répondant à une consultation dont le montant hors taxe est égal ou dépasse 25 000 €.

Quand ?

A partir du 1er octobre 2018.

Qu’est ce qui va changer pour les prestataires et fournisseurs ?

A l’exception de quelques rares consultations, les offres en papier ne seront plus acceptées.

Le dépôt et la signature des offres seront dématérialisés via le profil d’acheteur sur le site Mégalis.

Les échanges d’informations, les envois de questions et de documents complémentaires seront aussi dématérialisés via le profil d’acheteur sur Mégalis.

Comment vous préparez à cette échéance ?

  • Procurez-vous un certificat de signature électronique d’au moins deux étoiles,conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS, cadre règlementaire permettant d’instaurer la confiance dans les échanges au sein de l’administration et avec les citoyens).

Anticipez le délai d’achat du certificat électronique qui peut être long à l’approche de l’échéance du 1er octobre 2018. Voir la liste de ces prestataires. (lien vers LSTI, seule société à être habilitée par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information à qualifier des prestataires de service de confiance au sens du décret n° 2010-112 du 2 février 2010).

Essayez les réponses électroniques sans signature, de même que la signature électronique des documents avant le dépôt d’une offre.

Plus d’infos

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