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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Direction du développement local et de l'action économique (DDLAE)
20 délibérations
Période janvier 1996 - mars 2001


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Ordre chronologique inversé
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LOCATION DES ATELIERS RELAIS - TARIFS 2004

Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN - Délibération N°1 DDLAE 03.10 du 19 décembre 2003

CESSION D'UN TERRAIN À LA SOCIÉTÉ AMT-TECHNOSTOR - LOTISSEMENT DU MOULIN DU LOCH

Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN - Délibération N°1 DDLAE 03.7 du 26 septembre 2003

CESSION D'UN TERRAIN À LA SOCIÉTÉ VERLINGUE - SECTEUR DE CRÉACH GWEN

Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN - Délibération N°1 DDLAE 03.6 du 4 juillet 2003

SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ DU CHEVAL BRETON DE L'ODET

Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN - Délibération N°1 DDLAE 03.5 du 6 juin 2003

ATELIER NAVAL DE L'ODET - RÉVISION DU LOYER

Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN - Délibération N°1 DDLAE 03.4 du 25 avril 2003

VENTE D'UN TERRAIN ZONE DE KERADENNEC - MODIFICATION DES SOCIÉTÉS

Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN - Délibération N°2 DDLAE 03.4 du 25 avril 2003

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION CRÉATION BRETAGNE

Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN - Délibération N°1 DDLAE 03.3 du 28 mars 2003

ZONE DE KERVILIER - VENTE D'UN TERRAIN À BC PARTNERS

Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN - Délibération N°2 DDLAE 03.3 du 28 mars 2003

SUBVENTIONS ÉCONOMIQUES 2003

Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN - Délibération N°1 DDLAE 03.2 du 28 février 2003

LOCATION DES ATELIERS-RELAIS - TARIFS 2003

Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN - Délibération N°1 DDLAE 02.10 du 20 décembre 2002

PROJET DE BÂTIMENT INDUSTRIEL PAR LA SAS LE ROUX - FINANCEMENT SEMAEB

Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN - Délibération N°2 DDLAE 02.10 du 20 décembre 2002

CENTRE ROUTIER - LOCATION AUX TRANSPORTS GONDRAND

Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN - Délibération N°3 DDLAE 02.10 du 20 décembre 2002

TECHNOPOLE QUIMPER CORNOUAILLE REVERSEMENT DE LA SUBVENTION ATTRIBUÉE EN 2000 AU MÉDIACAP

Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN - Délibération N°1 DDLAE 02.9 du 15 novembre 2002

DÉMÉNAGEMENT DE LA SOCIÉTÉ BONNETERIE D'ARMOR (ARMOR LUX)

Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN - Délibération N°1 DDLAE 02.7 du 23 septembre 2002

LOTISSEMENT DE TY NÉVEZ - VENTE D'UN TERRAIN À LA SOCIÉTÉ POINT P BRETAGNE

Rapporteur Jean-Louis GAGNEPAIN - Délibération N°2 DDLAE 02.7 du 23 septembre 2002

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Dernière mise à jour le 29/06/2022