Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.
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Délibération N°3 DDSEC 07.7 - Séance du 21 septembre 2007
Délibération N°8 DDSEC 06.10 - Séance du 15 décembre 2006
Délibération N°4 DDSEC 05.6 - Séance du 8 juillet 2005
Délibération N°5 DDSEC 04.3 - Séance du 26 mars 2004
Délibération N°2 DDSEC 03.10 - Séance du 19 décembre 2003
Délibération N°3 DDSEC 03.6 - Séance du 4 juillet 2003
Délibération N°1 CAB 02.5 - Séance du 7 juin 2002
Délibération N°5 DDECT 02.5 - Séance du 7 juin 2002
Délibération N°2 DDSEE 02.5 - Séance du 7 juin 2002
Délibération N°3 DDECT 02.1 - Séance du 25 janvier 2002
Dernière mise à jour le 29/06/2022