Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.
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Délibération N°2 DAG 07.5 - Séance du 15 juin 2007
Délibération N°13 DDSEC 07.5 - Séance du 15 juin 2007
Délibération N°6 DAG 06.4 - Séance du 28 avril 2006
Délibération N°8 DDSEC 06.4 - Séance du 28 avril 2006
Délibération N°3 DDSEC 06.4 - Séance du 28 avril 2006
Délibération N°9 DDSEC 06.4 - Séance du 28 avril 2006
Délibération N°13 DDSEC 05.6 - Séance du 8 juillet 2005
Délibération N°7 DDSEC 05.6 - Séance du 8 juillet 2005
Délibération N°6 DDSEC 04.6 - Séance du 9 juillet 2004
Délibération N°3 DDSEC 04.4 - Séance du 30 avril 2004
Délibération N°4 DDSEC 04.2 - Séance du 27 février 2004
Délibération N°6 DDSEC 03.7 - Séance du 26 septembre 2003
Délibération N°5 DDSEC 02.9 - Séance du 15 novembre 2002
Délibération N°2 DDSEC 02.8 - Séance du 18 octobre 2002
Délibération N°2 DDSEC 02.7 - Séance du 23 septembre 2002
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Dernière mise à jour le 29/06/2022