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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Rapporteur: Jean-Yves BOZEC
20 délibérations20 délibérations
Période janvier 1996 - mars 2001

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Ordre chronolique inversé
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CESSION GRATUITE DES VOIES ET ESPACES VERTS DES LOTISSEMENTS CONSTITUANT LE DOMAINE DE KERVÉGUEN

Délibération N°11 DAG 06.7 - Séance du 22 septembre 2006

Délibération N°5 DAG 06.6 - Séance du 7 juillet 2006

Délibération N°2 DAG 06.2 - Séance du 24 février 2006

Délibération N°1 DDU 06.2 - Séance du 24 février 2006

Délibération N°1 DAG 06.1 - Séance du 27 janvier 2006

Délibération N°2 DAG 05.9 - Séance du 18 novembre 2005

Délibération N°5 DDSEC 05.6 - Séance du 8 juillet 2005

Délibération N°2 DVE 05.5 - Séance du 27 mai 2005

Délibération N°11 DAG 04.10 - Séance du 17 décembre 2004

Délibération N°6 DAG 04.6 - Séance du 9 juillet 2004

Délibération N°6 DAG 04.5 - Séance du 4 juin 2004

Délibération N°7 DAG 03.7 - Séance du 26 septembre 2003

Délibération N°1 DAG 03.6 - Séance du 4 juillet 2003

Délibération N°4 DAG 03.1 - Séance du 31 janvier 2003

Délibération N°10 DAG 02.9 - Séance du 15 novembre 2002

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Dernière mise à jour le 29/06/2022