En cas de sinistre causé par des évènements météorologiques, votre assureur peut vous demander de lui fournir divers documents, notamment un certificat d’intempérie, un arrêté de constatation d’état de catastrophe naturelle ou une déclaration sur l’honneur.

La commune de Quimper et l’agglomération ne sont pas habilitées à établir ce type de certificat (même si votre assureur vous indique le contraire). Les collectivités ne disposent pas d'outils de mesures météorologiques.

→ Comment l’obtenir ?

Seuls les organismes spécialisés sont compétents pour établir ce certificat, reconnu par les compagnies d'assurance. Le certificat est payant et, selon les contrats, le coût peut être remboursé par l’assurance : nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur pour confirmation.

Météo-France propose l’édition de ce certificat par internet (service payant).
Pour plus de renseignements sur → services.meteofrance.com/attestations-et-certificats/certificat-dintemperie

Votre compagnie d’assurance peut également accepter la production d’un certificat établi par un autre organisme que Météo-France.

Vous pouvez compléter votre dossier par des extraits de presse évoquant la tempête et ses conséquences.

Pour toute question, votre assureur ou les services spécialisés en météorologie pourront vous renseigner.

La procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a pour objet de permettre la prise en charge de dommages normalement non assurables, consécutifs à des phénomènes naturels d’une intensité anormale ou d’une ampleur significative.

Dans ce cadre, et à la différence du certificat d'intempérie, la déclaration de catastrophe naturelle nécessite une instruction par une commission interministérielle.

Lorsqu’il est caractérisé, l’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel publié au Journal Officiel. Cet arrêté détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe, ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci susceptibles d’être couverts par l’assurance.

Dans les faits, les communes touchées par des phénomènes naturels violents et/ou anormaux peuvent formuler auprès du préfet de département une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ces demandes étant par la suite, sous réserve du contrôle effectué par la préfecture, étudiées par la commission interministérielle susvisée.

Renseignez-vous auprès de la Préfecture ou de l'ADIL proche de votre domicile afin de connaître les arrêtés pris dans votre département.

La commune et la communauté d’agglomération n’ont pas la légitimité, ni la compétence, pour attester sur l’honneur de la nature ou de l’ampleur des dommages survenus sur leur territoire. Ceux-ci doivent être étudiés au cas par cas, de préférence par un expert dûment diligenté.