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Le référendum local, comment ça marche ?

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Le référendum local, comment ça marche ?

Le référendum local, comment ça marche ? Des enveloppes de vote dans une urne.Photo : Pascal Pérennec
Le 16/11/2018 • Mis à jour le 16/11/2018 | 15h20

Le référendum local est un mode consultatif des électeurs prévu par le code général des collectivités territoriales (articles L 1112-1 et suivants).

Il permet au conseil municipal de soumettre aux électeurs l’adoption d’un projet de délibération.

Le conseil municipal prend une délibération qui :

  • détermine les modalités d’organisation du référendum local,
  • fixe le jour du scrutin,
  • convoque les électeurs,
  • précise le projet de délibération soumis à l’approbation des électeurs.

L’information des électeurs

  • Au moins 15 jours avant le jour du scrutin, un dossier d’information sur l’objet du référendum est mis à disposition du public à la mairie et dans les mairies annexes et les électeurs en sont informés par tous moyens.
  • Le dossier comporte le texte de la question à laquelle les électeurs sont appelés à répondre, le projet de délibération soumis à leur approbation et un rapport explicatif exposant les motifs et la portée du projet ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques techniques et financières de sa réalisation. Le dossier contient également, s'il y a lieu, les notes, rapports, avis et tous autres documents requis par la loi ou le règlement pour l'information préalable à la prise des décisions par les autorités territoriales compétentes.
  • Il précise que le résultat du référendum aura valeur de décision et mentionne les conditions de quorum et de majorité exigées pour que le projet soit adopté.

La campagne

  • La campagne en vue du référendum est ouverte du 2e lundi précédant le scrutin à 0h00 et est close la veille du scrutin à minuit. Elle dure donc 15 jours.
  • Les partis politiques ou groupes politiques qui souhaitent participer à la campagne :
    • doivent présenter une demande d’habilitation au maire au plus tard avant 17 heures le 3ème lundi qui précède le jour du scrutin (article R1112-3) ;
    • y être habilités par arrêté du maire publié ou affiché au plus tard le 3ème vendredi précédent le jour du scrutin.

Le scrutin

Les opérations préparatoires, les lieux de vote, la composition et l’organisation des bureaux de vote, les horaires, les modalités de dépouillement et de recensement des votes sont les mêmes que pour une élection municipale.

> Les listes électorales sont constituées :

  • des électeurs de nationalité française inscrits sur les listes électorales établies en vue des élections municipales (article L 30 à L 40 du code électoral) ;
  • des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne inscrits dans les conditions prévues aux articles LO 227-1 à LO 227-5 du code électoral, sur les listes électorales complémentaires établies pour les élections municipales.

> Le vote prend la forme d’une question claire et précise posée.

> Les électeurs devront voter « oui » ou « non ».

> Quel que soit le taux de participation, il sera procédé au dépouillement des votes.

> Le projet de délibération sera adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés.

> Dans le cas contraire, le référendum n’a alors que la portée d’un avis consultatif.

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