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Absent pour les élections ? Votez par procuration !

Absent pour les élections ? Votez par procuration ! Des formulaires de vote par procuration.Photo : Pascal Pérennec
Le 04/05/2017 • Mis à jour le 04/05/2017 | 12h02

Si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote pour l’élection présidentielle qui se déroulera le 23 avril et le 7 mai, il vous est possible de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans votre commune.

Il vous suffit de vous présenter au commissariat de police ou au tribunal d’instance, qui se trouve 48A, quai de l’Odet, au sein de la cité judiciaire, muni d’une pièce d’identité et des coordonnées de la personne choisie (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).

Qui ?

Le mandant est la personne qui demande la procuration.

Le mandataire est celui qui vote pour le mandant. Il doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant.

Le mandataire peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France. Il vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

C’est le mandant qui doit établir la demande de procuration. La présence du mandataire n’est pas nécessaire.

La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections à partir d’un délai maximal d’un an à compter de la demande de procuration.

Où ?

La demande se fait au tribunal d’instance ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail.

Quand ?

La demande peut se faire à tout moment de l’année. La procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Il faut prendre en compte les délais d’acheminement, c’est pourquoi il ne faut pas attendre le dernier moment.

Quels documents ?

Le mandant devra fournir une pièce d’identité. Il devra également remplir l’imprimé qui lui sera remis au moment de la demande, comportant trois volets : un formulaire de procuration indiquant l’identité complète du mandataire, une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant procuration, c’est au mandant de l’en informer.

Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?

Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour la demande de procuration).

Le jour du vote : le mandant peut quand même voter si le mandataire n’a pas encore voté.

Cas particulier

Les personnes ne pouvant pas se déplacer pour raison médicale ou pour une cause d’infirmité peuvent solliciter par écrit la venue à domicile d’une officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical ou un justificatif.

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