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Délibérations / Arrêtés / Décisions

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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Direction des finances et de la commande publique (DFCP)
27 délibérations
Délibérations du mandat en cours

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Ordre chronologique inversé
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Compte de gestion 2021

Rapporteur Jacques LE ROUX - Délibération N°51 du 23 juin 2022

Compte administratif 2021

Rapporteur Jacques LE ROUX - Délibération N°52 du 23 juin 2022

Affectation des résultats de l'exercice 2021

Rapporteur Jacques LE ROUX - Délibération N°53 du 23 juin 2022

Décision modificative n°1

Rapporteur Jacques LE ROUX - Délibération N°54 du 23 juin 2022

Apurement du compte de retenues de garantie

Rapporteur Jacques LE ROUX - Délibération N°55 du 23 juin 2022

Apurement du compte 1069, pré-requis avant le passage à la M57

Rapporteur Jacques LE ROUX - Délibération N°56 du 23 juin 2022

Signature de marchés publics après consultations

Rapporteur Jacques LE ROUX - Délibération N°57 du 23 juin 2022

Acte d'engagement pour une Convention Territoriale Globale - CTG

Rapporteur Jacques LE ROUX - Délibération N°58 du 23 juin 2022

Adhésions du CCAS et du CIAS au groupement de commandes relatif à la fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures, équipements de protection individuelle - Avenants 2 et 3

Rapporteur Françoise DORVAL - Délibération N°12 du 7 avril 2022

Signature de marchés publics après consultations

Rapporteur Jacques LE ROUX - Délibération N°34 du 7 avril 2022

Prestations de contrôle, d'entretien et de maintenance des points d'eau incendie sous pression situés sur le réseau de distribution d'eau potable - Constitution d'un groupement de commandes

Rapporteur Jacques LE ROUX - Délibération N°35 du 7 avril 2022

Budget primitif 2022

Rapporteur Jacques LE ROUX - Délibération N°1 du 3 février 2022

Taux de fiscalité 2022

Rapporteur Jacques LE ROUX - Délibération N°21 du 3 février 2022

Tarifs municipaux 2022 - modification n°1

Rapporteur Jacques LE ROUX - Délibération N°22 du 3 février 2022

Projet de prise de participation de la SEMBREIZH au capital de la SAS COBIOGAZ en vue de sa dissolution amiable

Rapporteur Jacques LE ROUX - Délibération N°23 du 3 février 2022

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Dernière mise à jour le 29/06/2022