Résultats des élections municipales

Elections municipales de 2001

Elections municipales de 1995

Élections municipales : comment ça marche ?

Les électeurs élisent tous les six ans au suffrage universel direct un conseil municipal auquel ils délèguent la gestion de la commune. Les élus de la ville, assistés par les services municipaux, ont en charge la gestion de la vie locale, ce qui induit une activité importante tant en volume qu'en variété.

Le mode de scrutin utilisé pour cette consultation n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire. Il diffère selon la population des communes considérées. Il y a lieu, à cet égard, de distinguer les communes de moins de 1000 habitants, les communes de plus de 1000 habitants et plus, et les villes de Paris, Lyon, et Marseille soumises à des dispositions spécifiques.

Les communes de moins de 1000 habitants

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. Le nombre de conseillers municipaux à élire varie selon la taille de la commune (article L. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales).

En 2014, le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants est modifié, il passe de 9 à 7, sauf en Nouvelle-Calédonie (art. 42 de la loi du 17 mai 2013). Le dépôt d’une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune. L’obligation de la parité femmes / hommes n’est pas requise pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Les candidats peuvent se présenter doit de façon isolée, soit de façon groupée sur une liste (art. L255-3 nouveau du code électoral). Les bulletins de vote peuvent être modifiés par les électeurs (panachage).

En 2014, les modalités de panachage sont toutefois différentes de celles appliquées lors des précédents scrutins, il n’est plus possible d’élire une personne qui ne s’est pas déclarée candidate. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Pour obtenir un siège au conseil municipal dès le premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits. Un second tour est organisé pour les sièges restant à pourvoir. Seuls peuvent se présenter les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. (art. L. 255-3 nouveau du code électoral). Pour être élu, la majorité relative suffit, quel que soit le nombre des votants.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu (art. L. 253 du code électoral).

Pour la première fois en 2014, les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des EPCI sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.

Les communes de 1000 habitants et plus

Les lois du 17 mai 2013 abaissent de 3 500 à 1 000 le seuil pour l’application du scrutin à la proportionnelle. Ainsi, le mode de scrutin pour les communes de 1 000 habitants et plus est le scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de l’ordre de présentation de la liste) avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste. Depuis la loi du 31 janvier 2007, ces listes doivent respecter le principe de parité : elles doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme un homme. Les listes d’adjoints au maire élus par le conseil municipal sont également soumises à une obligation de parité.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Concrètement, on calcule le quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir). Chaque fois qu’une liste obtient ce quotient, elle obtient un siège. Ensuite, pour répartir le ou les sièges à pourvoir restants, on calcule la moyenne de chaque liste (nombre de suffrages obtenus / sièges obtenus en application du quotient +1, puis +2, +3 pour les sièges suivants). La liste qui a la plus forte moyenne emporte le siège.

Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%.

La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Election des conseillers communautaires au suffrage universel

Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des EPCI sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales.

L’électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité.

Les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.

Les régimes particuliers de Paris, Marseille et Lyon

Depuis la loi du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon (loi PML), ces villes disposent d’un scrutin particulier pour les élections municipales. L’élection se fait par secteurs constitués chacun d’un arrondissement à Paris et à Lyon et de deux arrondissements à Marseille.

Dans chaque secteur de la ville, des conseillers d’arrondissement sont élus par un scrutin de liste à deux tours, avec représentation proportionnelle. On ne peut pas être candidat dans plusieurs secteurs. L’élection des conseillers municipaux et conseillers d’arrondissement a lieu en même temps et selon les mêmes règles, sur la même liste. A l’issue du scrutin, les conseillers d’arrondissements désignent un maire d’arrondissement. La loi du 5 août 2013 (article 2) supprime l’obligation faite aux maires d’arrondissement d’être également membres du conseil municipal (article L. 2511-25 du Code général des collectivités territoriales).

En revanche, la fonction de maire de la commune et celle de maire d’arrondissement ou de secteur restent incompatibles. S’il y a lieu, l’élection des conseillers communautaires obéit aux règles fixées pour les communes de plus de 1 000 habitants. Enfin, afin de tenir compte de l’évolution démographique de Paris, la loi du 5 août 2013 modifie la répartition des 163 sièges de conseiller de Paris, restée inchangée depuis la loi du 31 décembre 1982. La loi retire deux conseillers au Ier arrondissement et un aux IIe, IVe, VIIe et XVIIe arrondissements. Le XIXe en gagne deux, les Xe, XVe, XVIIIe et XXe un chacun.

L'élection du maire et des adjoints

L'élection du maire est faite par le conseil municipal qui se réunit au plus tôt.

Pour être élu maire, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au deux premiers tours. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, on procède à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.

Après l'élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre des adjoints (au maximum 30% de l'effectif légal du conseil municipal) puis procède à leur élection.

Source : ministère de l'intérieur

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