Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

Le CLSPD est le cadre de concertation sur les questions de sécurité dans la commune.

Le CLSPD constitue l'instance de concertation entre les institutions et les organismes publics ou privés concernés par la lutte contre l'insécurité, y compris routière. Depuis sa création (décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007), il remplace le Conseil communal de prévention de la délinquance (CCPD).

Conformément à la réglementation en vigueur, la présidence du CLSPD est assurée par le maire de la ville de Quimper qui peut la déléguer en cas d'empêchement.

Le président peut inviter en tant que personnes qualifiées, à titre consultatif, des représentants d'organismes publics ou privés et / ou des services municipaux ou d'État, à assister aux séances.

Le CLSPD se réunit au moins 2 fois par an sur convocation écrite de son président. Sauf en cas d'urgence, les convocations sont adressées au moins 15 jours avant la date de réunion.

Sa mission est triple :

  • favoriser l'échange d'informations entre les responsables des institutions et des organismes publics ou privés concernés afin de définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publique;
  • assurer l'élaboration, l'animation, le suivi et l'évaluation du Contrat Local de Sécurité (CLS) ;
  • participer à la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville dans le domaine de la sécurité locale.

Dans le domaine de la prévention de la délinquance, le CLSPD dresse le constat des actions menées et définit des actions et objectifs coordonnés dont il suit l'exécution.

Il encourage :

  • les initiatives en matière de prévention et d'aide aux victimes ;
  • la mobilisation des moyens nécessaires à la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites et à l'incarcération ;
  • les mesures sociales sanitaires, éducatives et d'insertion favorisant la prévention de la récidive.

Le CLSPD crée en son sein un Conseil restreint qui se réunit au moins une fois par trimestre. Le Conseil restreint est composé de 8 membres, soit les 2 membres de droit (le préfet et le maire) ou leur représentant et 6 membres à raison de deux membres par collège.

Il représente la structure de suivi des actions initiées par le CLSPD. Il vérifie également l'exécution sur le territoire de Quimper des CLS. Les réunions du Conseil restreint se déroulent à huis clos entre ses seuls membres permanents selon la règle du secret partagé.

Ville de Quimper
Contact

Hôtel de ville et d'agglomération de Quimper
44 place Saint-Corentin
CS 26004 - 29107 Quimper cedex
02 98 98 89 89 - contact@quimper.bzh

Horaires

Ouverture de l'accueil
En semaine : 8h30 - 18h
Samedi matin : 9h - 12h

Ouverture de l'état civil
En semaine : 8h30 - 17h
Samedi matin : 9h - 12h